Conditions d’utilisation

Billing Hosting fournit des services d’hébergement web à ses clients dans le monde entier et a la responsabilité de protéger chaque client tout en offrant le meilleur service possible. Tous les clients/comptes et services de Billing Hosting sont soumis aux présentes conditions d’utilisation :

Politique d’indemnisation

Vous acceptez d’utiliser tous les services et infrastructures de Billing Hosting à vos propres risques. Billing Hosting décline expressément toute garantie de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. En aucun cas Billing Hosting ne pourra être tenu responsable de toute perte, perte de données ou autre dommage commercial, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages spéciaux, accessoires ou indirects.

Le client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Billing Hosting de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, coûts et demandes, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulés contre Billing Hosting, ses agents, ses clients, ses dirigeants et ses employés, pouvant résulter de tout service fourni ou exécuté, ou accepté d’être exécuté, ou de tout produit vendu par le client, ses agents, employés ou ayants droit.

Le client accepte également de défendre, d’indemniser et de dégager Billing Hosting de toute responsabilité découlant de blessures corporelles ou de dommages matériels causés par des produits vendus ou distribués en lien avec les serveurs de Billing Hosting.

Billing Hosting se réserve le droit d’intervenir sur tout site hébergé sur ses serveurs dans l’intérêt de ses clients. Tout contenu fourni par un client enfreignant ou supposément enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (violation de droits d’auteur) ou tout produit défectueux vendu via les serveurs de Billing Hosting sera évalué exclusivement par Billing Hosting.

Conditions de remise

Billing Hosting propose régulièrement des remises et offres promotionnelles sur ses services d’hébergement web. Ces offres sont limitées dans le temps et valables uniquement pour la première période de service. Le tarif promotionnel ne s’applique pas aux renouvellements. À l’issue de la période initiale, les services seront automatiquement renouvelés au tarif normal.

Propriété du compte

L’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription, le titulaire de la carte bancaire ou le propriétaire de l’adresse e-mail PayPal utilisée pour le paiement est considéré comme le propriétaire autorisé du compte d’hébergement.

Vos responsabilités

Surveillance du compte

Vous devez vérifier régulièrement l’adresse e-mail associée à votre compte (boîte de réception, spam et courriers indésirables) pour :

• Notifications de renouvellement de domaine/hébergement et autres services souscrits

• Notifications de factures

• Vérifications par e-mail

• Annonces générales

• Mises à jour de services

• Mises à jour de politiques

• Notifications d’expiration de domaine

Renouvellements et sécurité

• Vous devez renouveler vos services de domaine/hébergement avant leur expiration afin d’éviter des frais de retard.

• Vous êtes responsable de la sécurité des identifiants et informations de votre compte.

• Vous devez effectuer des sauvegardes hebdomadaires ou mensuelles depuis votre panneau de contrôle et les enregistrer sur votre ordinateur, ordinateur portable ou clé USB.

Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours pour tous les comptes d’hébergement mutualisé et revendeur. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez annuler dans les 30 premiers jours pour obtenir un remboursement.

Remarque : les frais de domaine ne sont pas remboursables. Le domaine peut être transféré.

Les remboursements s’appliquent uniquement à :

• Hébergement Web mutualisé

• Hébergement revendeur

Limites d’envoi d’e-mails

• Hébergement mutualisé : 200 e-mails par heure (pas d’envois en masse)

• Hébergement revendeur : 200 e-mails par heure (pas d’envois en masse)

• VPS / Serveur dédié : Illimité (pas de spam)

• Colocation : Illimité (pas de spam)

Sauvegardes et perte de données

Notre service de sauvegarde fonctionne une fois par mois et écrase toutes les sauvegardes précédentes. Nous ne sommes pas responsables des fichiers ou données hébergés sur votre compte. L’utilisation de ce service se fait à vos propres risques. Vous devez effectuer des sauvegardes hebdomadaires ou mensuelles et les conserver sur votre stockage local.

Expiration, annulation et résiliation

Expiration

À l’expiration des services d’hébergement, nous nous réservons le droit de bloquer immédiatement l’accès aux services.

Annulation / Résiliation

En cas d’annulation ou de résiliation, nous sommes en droit de supprimer toutes les données présentes sur nos serveurs. Il est de votre responsabilité de télécharger ou sécuriser vos données avant la date de résiliation.

Facturation

Nous facturons mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon le service. Nous acceptons les virements bancaires, chèques, paiements mobiles, PayPal, Visa et MasterCard. Il n’y a pas de période contractuelle fixe ; les services sont automatiquement renouvelés sauf notification contraire.

Paiements en retard

• Tous les comptes sont facturés selon leur date d’activation initiale.

• En cas de non-paiement à la date d’échéance, le compte sera suspendu.

• Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant la suspension, le compte sera résilié et toutes les données seront définitivement supprimées de nos serveurs. Ces données ne pourront pas être récupérées et aucune réclamation ne sera acceptée.

Suspension et limitation de responsabilité

Nous nous réservons le droit de suspendre un compte sans préavis en cas de non-respect des conditions.

Billing Hosting ne saurait être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages accessoires ou indirects, résultant d’une indisponibilité des serveurs ou d’une suppression/corruption de données. Toute responsabilité est strictement limitée à la résiliation du service.

Politique d’utilisation acceptable (AUP)

Tous les services de Billing Hosting doivent être utilisés uniquement à des fins légales. Toute transmission, stockage ou diffusion de contenu illégal est strictement interdit.

Le client accepte d’indemniser Billing Hosting et ses employés pour toute réclamation résultant de l’utilisation du service. Les violations de l’AUP entraînent une suspension immédiate du compte.

La pornographie est strictement interdite sur tous les serveurs de Billing Hosting.

Contenu restreint

• Médias protégés par le droit d’auteur sans autorisation

• Propagande terroriste, contenu raciste, instructions liées aux armes ou explosifs

• Virus, logiciels espions, malwares

• Contenu protégé par des secrets commerciaux

• Pornographie et produits sexuels

• Programmes de cracking ou générateurs de clés

• Pornographie impliquant des mineurs

Surveillance de la sécurité

Nous utilisons des systèmes de surveillance du trafic réseau afin de garantir la sécurité, l’intégrité des données et la confidentialité.

Clause de non-responsabilité

Billing Hosting ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pannes système ou pertes de données. Nous ne garantissons aucun bénéfice estimé. Certains services sont revendus et dépendent de fournisseurs tiers. En cas de violation des conditions, le compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis et sans remboursement.

De plus, Billing Hosting se réserve le droit de modifier à tout moment l’ensemble des politiques, directives et clauses de non-responsabilité sans notification préalable.